|
Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site Internet vaut
acceptation des conditions mentionnées
ci-après.
L’UNA ALAT groupement Ouest se réserve la
possibilité d’engager des poursuites
judiciaires en cas de violation de ces
conditions d’utilisation, notamment en cas de
non-respect et d’utilisation non autorisée de
ses noms et emblèmes ou en cas de violation
des droits liés à l’information, au
graphisme, aux textes, vidéos, documents
audio, photos et images et plus généralement
à l’ensemble du contenu du site.
Droits
d’auteur
En application du Code français de la
propriété intellectuelle et plus généralement
des traités et accords internationaux
comportant des dispositions relatives à la
protection des droits d’auteurs, il est
interdit pour un usage autre que privé ou
pédagogique de reproduire, vendre, diffuser,
modifier, publier intégralement ou
partiellement, sous quelque forme que ce soit
les données, la présentation ou
l’organisation du site ainsi que les œuvres
protégées par les droits d’auteur qui y
figurent, sans autorisation écrite
particulière et préalable, dont la demande
doit être adressée au webmaster.
Liens
Les administrateurs de sites
qui désirent créer un lien vers le présent
site sont tenus d’en informer le Président de
l’UNA ALAT groupement Ouest pour autorisation
préalable. Ce site Internet peut comporter
des liens vers d’autres sites qui ne sont pas
sous contrôle permanent. Ces liens sont
considérés comme utiles et pouvant enrichir
l’information présente sur le site. L’UNA
ALAT groupement Ouest n’endosse aucune
responsabilité relative à ces sites,
notamment en ce qui concerne l’exactitude ou
la fiabilité des informations, des données et
des opinions qui y figurent.
Protection des
données personnelles
Si vous êtes amené(e) à communiquer des
informations personnelles notamment lors de
l’utilisation du formulaire d’adhésion. Les
informations que vous transmettez sont à
usage exclusif de l’UNA ALAT groupement Ouest
et ne seront en aucun cas transmises à des
tiers. Tout utilisateur ayant communiqué
des informations directement ou indirectement
nominatives, peut demander la communication
de ces informations à l’administrateur du
service et les faire rectifier le cas
échéant.
Conformément à la loi "Informatique et
Libertés" N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous
bénéficiez d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition que vous pouvez
exercer en vous adressant à l'administrateur.
Nous vous informons que la confidentialité
des correspondances transmises par le réseau
Internet n’est pas garantie.
Décharge
de responsabilité
L’UNA ALAT groupement Ouest effectue les
démarches nécessaires pour assurer la
fiabilité des informations contenues dans ce
site. Cependant, elle ne peut encourir une
quelconque responsabilité du fait d’erreurs,
d’omissions ou des résultats qui pourraient
être obtenus à la suite de l’usage des
informations diffusées.
L’UNA ALAT groupement Ouest n’est tenue qu’à
une obligation de moyens concernant les
informations mises à disposition sur le site.
De même, elle n’est en aucun cas responsable
de l’infection par des virus ou de tout autre
problème informatique ayant des effets
destructeurs.
Direction de la publication
UNA ALAT
groupement Ouest
Hébergement
WebsiteOut
25, rue Rouget de Lisle 78260 ACHERES
Réalisation
technique et administration Jean
Jacques Chevallier
administrateur@alatouest.fr
|